Plan Local d'Urbanisme

Du lundi 6 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h

Enquête publique ordonnée par arrêté municipal en date du 9 février 2023

Objet de l’enquête :

L’enquête porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de INZINZAC-LOCHRIST.  

Décision au terme de l’enquête :

Après la fin de l’enquête publique et la réception des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le Conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Inzinzac-Lochrist.  

Commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif : Madame Josiane GUILLAUME  

Organisation de l’enquête publique :

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h,

Soit une durée de 33 jours consécutifs, à la Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

• les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
• les mercredis de 9h à 12h.

La commissaire-enquêtrice recevra le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Inzinzac-Lochrist :

• lundi 6 mars de 9h à 12h
• jeudi 23 mars de 13h30 à 17h
• vendredi 7 avril de 13h30 à 17h

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués, pendant toute la durée de l’enquête soit du 6 mars au 7 avril 2023 inclus ; le dossier sera également consultable depuis le site internet de la commune : https://inzinzac-lochrist.fr/mon-quotidien/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête papier coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, ou par correspondance à Madame GUILLAUME, commissaire-enquêtrice, Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, 56650 INZINZAC-LOCHRIST, ou par voie électronique à l’adresse : plu@inzinzac-lochrist.fr

Existence d’une évaluation environnementale :

Le projet de modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Mission Régionale de l’Autorité environnementale a émis un avis sur le projet, en date du 27 janvier 2023.

Identité de la personne responsable du projet : Madame Armelle NICOLAS, Maire de Inzinzac-Lochrist.

Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice :

La commissaire-enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours à l’issue du dernier jour d’enquête pour transmettre à Madame le Maire de Inzinzac-Lochrist le rapport d’enquête et ses conclusions motivées concernant le projet soumis.  

Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an.

Renseignements :

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique et/ou du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice une fois produits, auprès de la Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, 56650 INZINZAC-LOCHRIST.