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Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est l'expression globale d'un projet de territoire.

Le PLU
Le PLU est le document de planification qui définit le projet de développement de la commune et réglemente l’aménagement du territoire.
Modification du PLU
L’arrêté municipal du 1er mars 2022 a prescrit la modification n°1 du PLU de la Commune d’Inzinzac-Lochrist et lancé une démarche de concertation en parallèle.
Cette modification a pour objets :
- L’ouverture à l’urbanisation la zone 2AUa de Pen-er-Prat, en accompagnant cette ouverture à l’urbanisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (un schéma d’aménagement) sur la zone 1AU ainsi créée
- De procéder à divers autres ajustements du règlement du PLU
La modification n’a globalement pas pour objectif de modifier les zones constructibles et les zones non constructibles.
Le site internet de la commune vous permet de suivre l’avancement de la procédure ; davantage de détails seront apportés durant l’année.
La ville engage une modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUa de Pen Er Prat et de procéder à divers autres ajustements du règlement.
Le mardi 27 septembre à 19h à la Charpenterie, une réunion d’information est organisée pour présenter la procédure engagée et son planning.
Avis d'enquête publique
Du lundi 6 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h
Enquête publique ordonnée par arrêté municipal en date du 9 février 2023
Objet de l’enquête :
L’enquête porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de INZINZAC-LOCHRIST.
Décision au terme de l’enquête :
Après la fin de l’enquête publique et la réception des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le Conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Inzinzac-Lochrist.
Commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif : Madame Josiane GUILLAUME
Organisation de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h au vendredi 7 avril 2023 à 17h,
Soit une durée de 33 jours consécutifs, à la Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- les mercredis de 9h à 12h.
La commissaire-enquêtrice recevra le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Inzinzac-Lochrist :
- lundi 6 mars de 9h à 12h
- jeudi 23 mars de 13h30 à 17h
- vendredi 7 avril de 13h30 à 17h
Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, prendre connaissance des éventuelles observations formulées aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués, pendant toute la durée de l’enquête soit du 6 mars au 7 avril 2023 inclus ; le dossier sera également consultable depuis le site internet de la commune : https://inzinzac-lochrist.fr/mon-quotidien/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête papier coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, ou par correspondance à Madame GUILLAUME, commissaire-enquêtrice, Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, 56650 INZINZAC-LOCHRIST, ou par voie électronique à l’adresse : plu@inzinzac-lochrist.fr
Existence d’une évaluation environnementale :
Le projet de modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Mission Régionale de l’Autorité environnementale a émis un avis sur le projet, en date du 27 janvier 2023.
Identité de la personne responsable du projet : Madame Armelle NICOLAS, Maire de Inzinzac-Lochrist.
Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice :
La commissaire-enquêtrice disposera d’un délai de 30 jours à l’issue du dernier jour d’enquête pour transmettre à Madame le Maire de Inzinzac-Lochrist le rapport d’enquête et ses conclusions motivées concernant le projet soumis.
Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an.
Renseignements :
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique et/ou du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice une fois produits, auprès de la Mairie de Inzinzac-Lochrist, Place Charles de Gaulle, 56650 INZINZAC-LOCHRIST.
Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU
Procédure
- Délibération d’ouverture de la modification du PLU d’Inzinzac-Lochrist avec ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 6 ans
- Arrêté municipal prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Inzinzac-Lochrist
- Arrêté municipal 166/2022 modificatif de mise en modification n°1 du PLU d’Inzinzac-Lochrist
- Délibération bilan de la concertation de la modification du PLU
- Arrêté 031/2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU d’Inzinzac-Lochrist
- Attestation de publication de l’enquête publique dans la presse
- Certificat d’affichage
- Plan affichage – avis d’enquête
Avis
- Avis Région Bretagne
- Avis Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé-Isole-Laïta
- Avis Direction départementale des territoires et de la mer
- Avis DDTM complémentaire
- Avis Département du Morbihan
- Avis Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Lorient
- Avis Mission régionale d’autorité environnementale
PLU modifié
- Additif au rapport de présentation
- Evaluation environnementale
- Règlement
- Règlement graphique
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Annexe graphique plan sup
- Annexe graphique plan ep
- Délibération Lorient Agglomération approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Etude de gestion des eaux pluviales zonage pluvial notice technique
- Gestion des projets en zone inondable hors plan de prévention des risques inondation (PPRi)
- Arrêté préfectoral du 12 novembre 2001 captages
- Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 de classement sonore des infrastructures de transport routier commune d’Inzinzac-Lochrist
- Délibération instauration d’un droit de préemption urbain
- Annexe graphique droit de préemption urbain
Observations transmises par voie électronique (à l’adresse plu@inzinzac-lochrist.fr)
Les documents du PLU en vigueur
>> Rapport de présentation État initial de l’environnement partie 1
>> Rapport de présentation État initial de l’environnement partie 2
>> Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
>> Notice du zonage d’eaux usées
>> plan de zonage et de réseau des eaux usées
>> Plan des sites archéologiques
>> Plan patrimoine naturel et protection
>> Plan servitudes d’utilité publique
>> Projet notice du zonage d’eaux pluviales
>> Tableau des servitudes d’utilité publique
>> Tableau des sites archéologiques
>> OAP Orientations d’aménagement et de protection
>> Rapport Commissaire Enquêtrice
Contact
Service aménagement, Mairie, Place Charles De Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Fermé le mercredi après-midi
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