Lorient Agglomération

1 - Développement économique :

• Actions de développement économique, maritime et touristique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

2 - Aménagement de l’espace communautaire :

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ainsi qu’un schéma d’aménagement économique du territoire et toutes études concernant l’avenir de l’agglomération ;

• Réserves foncières et définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;

• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

3 - Équilibre social de l’habitat :

• Programme local de l'habitat ;

• Politique du logement d'intérêt communautaire ;

• Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;

• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;

• Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4 - Politique de la ville :

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• Dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

6 - Accueil des gens du voyage : 

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 ° à 3 ° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ainsi que des autres terrains d'accueil prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

7 - Prévention, Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

8 - Eau

• La production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

9 - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;

• L'assainissement collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites;

• L'assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire) et réhabilitations groupées ;

10 - Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.

• Gestion des eaux pluviales urbaines selon les modalités et le périmètre définis par le conseil communautaire.

1 – Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire 

2 - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : 

• Lutte contre la pollution de l'air ;

• Lutte contre les nuisances sonores ;

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et promotion des énergies renouvelables ;

• Agenda 21 communautaire et Plan climat-air-énergie territorial ;

• La protection des espaces naturels dont le conseil aura décidé l’intérêt communautaire ;

3 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire 

• Promotion du territoire et relations avec l'Union Européenne, l’État, la Région et le Département dans les domaines de compétences communautaires

• Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie

• Développement des nouvelles technologies d'information et de communication d'intérêt communautaire ; Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :
• Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ;
• Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ;
• Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;
• Fourniture des services de communication électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

• Participation aux schémas régionaux de formation

• Fourrière, capture des animaux errants

• Surveillance des zones de baignade d'intérêt communautaire

• Contribution au service départemental d'incendie et de secours et gestion de l’immobilier dans le cadre de la convention de départementalisation