Le budget
Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.
Comprendre le budget
Le budget d’une collectivité territoriale se divise en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (électricité…), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’« autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est la première étape de la construction budgétaire annuelle. Il intervient avant le vote du budget primitif.
Il permet d'informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir et les années suivantes.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, lotissements...). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
>> rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
>> présente les résultats comptables de l’exercice ;
>> est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Sources : collectivites-locales.gouv.fr, gouvernement.fr
Les documents budgétaires
Conformément aux lois, vous trouverez ci-dessous tous les documents budgétaires et financiers qui doivent être rendus publics par une mise en ligne. Pour les décisions du Maire, notamment concernant la passation de marchés, les documents sont disponibles sur la page dédiée à la publication des actes administratifs en ligne ici (sélectionnez le filtre “Décisions du Maire” à gauche, pour une meilleure recherche).
Les documents sont classés du plus ancien au plus récent (référence : date d'adoption en Conseil municipal).
> Débat d'orientations budgétaires 2024 (conseil du 26 février 2024)
> Compte de gestion 2023 du receveur - Budget Ville
> Compte administratif 2023 - Budget Ville
> Affectation de résultat du compte administratif 2023 - Budget Ville
> Compte de gestion 2023 du receveur - Budget annexe lotissement Pen er Prat
> Compte administratif 2023 - Budget annexe lotissement Pen er Prat
> Affectation de résultat du compte administratif 2023 - Budget annexe lotissement Pen er Prat
> Fixation des taux d'imposition pour l'année 2024
> Budget primitif 2024 - Budget Ville
>Budget primitif 2024 - Budget annexe lotissement Pen er Prat
> Décision modificative n°1 - Budget d'investissement Ville 2024
> Rectification de la délibération n°D2024040808 - Budget Ville
> Révision d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
> Compte-rendu des décisions du Maire du 1er janvier au 15 juin 2024
- Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023
- Compte administratif 2022 - Budget Ville
- Compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC des Forges
- Compte administratif 2022 - Budget annexe lotissement Pen Er Prat
- Budget primitif 2023 - Budget Ville
- Budget primitif 2023 - Budget annexe lotissement Pen Er Prat
- 2-FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 12023 - BUDGET VILLE
- 1-FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 1-2023 - FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT DE PEN ER PRAT
- 2-FINANCES - DECISION MODIFCATIVE 2-2023 - FONCTIONNEMENT - BUDGET VILLE
- 3-FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 3-2023 - BUDGET VILLE
- 2 - FINANCES - MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE 3-2023 - BUDGET VILLE
- 3 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE 4-2023 - BUDGET VILLE
Documents