Actes administratifs
Les délibérations du Conseil municipal, les décisions du Maire et les arrêtés municipaux font l'objet d'une publication en ligne.
A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales.
Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Les actes étaient jusqu’à présent affichés sur le panneau d’affichage règlementaire devant la Mairie.
Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué.
Ordre du jour et compte-rendu des Conseils municipaux
Les documents sont également disponibles sur la page "Conseil municipal" dans l'onglet "Ma Mairie" > "Vie municipale".
