Les règles de citoyenneté

Pour vivre en bon voisinage, quelques règles doivent être respectées. Certaines, toutes simples, découlent d'un savoir-vivre logique, d'autres sont réglementées par des lois. Le dialogue, le bon sens et la courtoisie sont les premiers moyens d'éviter que les choses s'enveniment.

Animaux

Le vagabondage des chiens et chats est interdit
La déclaration des chiens dits dangereux (1ère et 2ème catégorie) auprès de la Police municipale est obligatoire

Arbres et arbustes

La distance minimale de plantation par rapport à la limite de propriété est de 2m pour les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur et de 0,5 m pour les autres plantations
Un voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à la réglementation soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. Il peut également exiger que soient coupées les branches qui avancent dans sa propriété ou couper lui-même, en limite de propriété, les racines, ronces ou brindilles

Bruit

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être utilisées que :