Charte de modération des réseaux sociaux de la Ville
La charte
Cette charte est destinée à tous les lecteurs des réseaux sociaux de la Ville d’Inzinzac-Lochrist. La page Facebook, la page LinkedIn et le compte Instagram de la Ville sont des espaces ouverts à tous, qui ont pour vocation de tenir informé de l’actualité et des informations de la commune. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d’utilisation et de modération et les conditions d’utilisation des réseaux sociaux.
Respect des lois
En interagissant avec les comptes de la Ville, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits de personnes.
Le service communication assure l’administration et l’animation des réseaux sociaux. À ce titre, il veille à la qualité des échanges et se réservent la possibilité, selon le principe de modération à posteriori, de supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient :
- > Diffamatoires
- > Abusifs,
- > Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- > Violents,
- > Racistes ou antisémites,
- > Une négation de crimes contre l’humanité,
- > Une apologie de crimes de guerres,
- > Injurieux ou grossiers,
- > Obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
- > Une attaque à caractère personnel à l’égard des femmes et hommes politiques et élu(e)s ou du personnel communal,
- > Une atteinte au respect de la vie privée,
- > Une incitation au piratage informatique,
- > Une utilisation à des fins commerciales,
- > À caractère politique.
Mais aussi, de façon non exhaustive, les commentaires publiés sur les réseaux sociaux de la Ville ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :
- > Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
- > Les fréquences d’interventions excessives nuisant à la participation équitable de tous,
- > Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Modération
Dans le cas du non-respect des règles et des dispositions légales, nous nous réservons le droit de modération des commentaires.
Cette modération peut être de plusieurs ordres : masquage ou suppression des commentaires. La modération ne nécessite aucun préavis.
En cas de récidive ou de comportement particulièrement inapproprié, les utilisateurs concernés peuvent être exclus, temporairement ou définitivement, des réseaux sociaux de la Ville.
Période de réserve électorale
En période pré-électorale et en application de l’article L 52-1 du code électoral, les collectivités ont l’obligation de veiller à ce que leur communication institutionnelle se poursuive de manière totalement neutre et objective et ne puisse être l’objet de prises de position à caractère partisan, voire polémique. Cette règle s’applique aussi aux réseaux sociaux.
Dans les six mois qui précèdent une élection, tous commentaires entrant dans les cas de figure suivants seront modérés, c’est-à-dire, masqués ou supprimés sans préavis :
- > Tout message de nature politique ou électorale, qu’il soit favorable ou défavorable à un candidat, parti ou programme ;
- > Tout contenu visant à faire campagne ou influencer le vote ;
- > Les messages contenant des propos diffamatoires, discriminatoires, insultants ou contraires à la loi ;
- > Les liens vers des sites ou contenus externes à caractère politique ou de nature à influencer le scrutin seront systématiquement retirés.