Enquêtes publiques

Lorsque la commune réalise des aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, sont susceptibles d’affecter l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique (Article L.123-1 du Code de l’Environnement).

Cette procédure vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

La commune dispose d’obligations réglementaires concernant les délais, la publicité, la mise à disposition d’un dossier complet consultable par tous et la nomination d’un commissaire enquêteur. Toutes les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.