[Avis d'enquête publique] Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Léon Blum avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques
Lorsque la commune réalise des aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, sont susceptibles d’affecter l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique (Article L.123-1 du Code de l’Environnement).
Cette procédure vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
La commune dispose d’obligations réglementaires concernant les délais, la publicité, la mise à disposition d’un dossier complet consultable par tous et la nomination d’un commissaire enquêteur. Toutes les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.
Avis d'enquête publique
Au 13/12/2025 07:40, il y a un (1) avis d’enquête publique en cours pour la commune d’Inzinzac-Lochrist.
Avis d’enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Léon Blum avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Par arrêté municipal, la Ville d’Inzinzac-Lochrist informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Léon-Blum avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Cette procédure vise à assurer la conformité du cahier des charges du lotissement avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 novembre 2019 et modifié le 9 juin 2023, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera du 29 décembre 2025 au 30 janvier 2026 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
À cet effet, Monsieur Jan Gérard a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Président du Tribunal administratif de Rennes.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie d’Inzinzac-Lochrist, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations dans les conditions prévues par l’arrêté municipal.
Les permanences du commissaire-enquêteur en mairie :
> Lundi 29 décembre 2025, de 14h00 à 17h00 ;
> Jeudi 15 janvier 2026, de 14h00 à 17h00 ;
> Vendredi 30 janvier 2026, de 14h00 à 17h00.
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