Les règles de citoyenneté

Animaux

• Le vagabondage des chiens et chats est interdit
• Les chiens doivent être tenus en laisse obligatoirement sur l’espace public (arrêté municipal)
• La déclaration des chiens dits dangereux (1ère et 2ème catégorie) auprès de la Police municipale est obligatoire

Arbres et arbustes

• La distance minimale de plantation par rapport à la limite de propriété  est de 2m pour les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur et de 0,5 m pour les autres plantations
• Un  voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à la réglementation soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. Il peut également exiger que soient coupées les branches qui avancent dans sa propriété ou couper lui-même, en limite de propriété, les racines, ronces ou brindilles

Bruit

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être utilisées que :

• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

> Consultez l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014

Feux

Toute incinération à l’air libre de déchets ménagers ou déchets verts est interdite.