En application des dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, le Maire doit procéder à un tirage au sort public pour constituer à partir des listes électorales, la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025.
Le tirage au sort des jurés d’assises 2026 se tiendra le lundi 7 avril 2025 en mairie, salle du Conseil, à 17h30.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Il existe une cour d’assises par département (Vannes pour le Morbihan). Chacune des communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune (15 tirés au sort pour 5 à désigner à Inzinzac-Lochrist).
