Transparence
La majorité municipale d'Inzinzac-Lochrist s'est engagée à apporter de la transparence dans l'action publique.
Indemnités de fonction des élus
Comment sont calculées les indemnités ?
Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions compte tenu de leur mandat. Ces indemnités sont réglementées et plafonnées. La majorité des plafonds d’indemnités de fonction sont fixées par le Code général des collectivités territoriales et calculées selon la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune. Une délibération du conseil municipal vient fixer le pourcentage des indemnités, par rapport à un montant, celui de l’indice brut 1027, équivalent à 4 110,52 € brut.
Pour l’indemnité du Maire, selon l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 “visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat”, celle-ci est fixée automatiquement au taux de 55 %, sauf demande du Maire. A Inzinzac-Lochrist, le Maire a demandé à ne pas bénéficier de ce taux maximal.
Les montants ci-dessous sont présentés en brut (les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales -CSG, retraites…-).
Taux : 51,09 %
Montant brut : 2 100,06 €
Taux : 18,74 %
Montant brut : 770,31 €
Taux : 4,87 %
Montant brut : 200,18 €
Délégations de fonctions et de signatures
C’est quoi une délégation de fonction et de signature ?
Une délégation de fonction et de signature est un mécanisme prévu par la loi qui permet au Maire de confier une partie de ses fonctions à d’autres élus, afin d’assurer un fonctionnement efficace et réactif de la commune.
Concrètement, la délégation de fonction permet au Maire de transférer l’exercice de certaines compétences (par exemple : l’urbanisme, les affaires scolaires, la vie associative) à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué. L’élu peut alors prendre des décisions dans ce domaine, au nom de la commune, mais toujours sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
La délégation de signature, quant à elle, est plus limitée : elle permet simplement à un élu ou à un agent de signer certains documents à la place du Maire (arrêtés, courriers, actes administratifs), sans pour autant transférer la responsabilité des décisions.
Ces délégations sont encadrées par la loi, formalisées par des arrêtés municipaux, et peuvent être consultées par les citoyens.
Laurent Krust, 1er adjoint au Maire, Développement et attractivité commerciaux et économiques, arrêté 121-2026
Brigitte Le Vaillant, 2e adjointe au Maire, Sécurité et tranquillité publique, arrêté 122-2026
David Natus, 3e adjoint au Maire, Finances et ressources humaines, arrêté 134-2026
Karine Rivallain, 4e adjointe au Maire, Vie associative et sportive, culture et patrimoine, arrêté 124-2026
Mikaël Cano, 5e adjoint au Maire, Travaux, voiries, habitat, urbanisme et mobilités, arrêté 125-2026
Nathalie Doucet, 6e adjointe au Maire, Action sociale, solidarités, santé, inclusion et handicaps, arrêté 126-2026
Stéphane Plunian, 7e adjoint au Maire, Transition écologique et énergétique, espaces naturels, biodiversité et ruralité, arrêté 127-2026
Aurore Bracq, 8e adjointe au Maire, Enfance, jeunesse, vie scolaire et périscolaire, arrêté 128-2026
Hippolyne Le Meur, conseillère déléguée communication, citoyenneté et vie démocratique, arrêté 143-2026
Virginie Le Liboux, conseillère déléguée enfance, jeunesse, vie scolaire et périscolaire, arrêté 141-2026
Gaëlle Chesnel, conseillère déléguée action sociale, solidarités, santé, inclusion et handicaps, arrêté 140-2026
Francette Chauloux, conseillère déléguée finances et ressources humaines, arrêté 137-2026
Patrick Carlet, conseiller délégué sécurité et tranquillité publique, arrêté 136-2026
Céline Le Goff, conseillère déléguée développement et attractivité commerciaux et économiques, tourisme, arrêté 135-2026
Responsable du service finances, arrêté 097-2026 (ville) et arrêté 153-2026 (CCAS)
Responsable du service aménagement, urbanisme et environnement, arrêté 099-2026
Directrice du CCAS, arrêté 098-2026
Directeur du Pôle éducation, enfance, jeunesse, arrêté 101-2026
Responsable du service éducation, enfance et jeunesse, arrêté 102-2026
Directrice du pôle culture et patrimoine, arrêté 103-2026
Responsable des services techniques, arrêté 104-2026
Responsable du service communication, citoyenneté et vie associative, arrêté 105-2026
Arrêtés de déport des élus
C’est quoi, un arrêté de déport ?
Certains élus du conseil municipal sont membres ou dirigeants d’associations locales. Cette implication dans la vie associative est une richesse pour notre commune, elle témoigne d’un engagement citoyen fort et d’une connaissance du terrain.
Mais lorsque le conseil municipal est amené à délibérer sur des dossiers concernant directement l’une de ces associations (attribution d’une subvention, mise à disposition d’un local, convention), l’élu concerné se retrouve dans une situation qui pourrait, même sans intention de sa part, laisser planer un doute sur la neutralité de son vote.
Pour prévenir toute ambiguïté, la loi prévoit la possibilité pour un élu de prendre un arrêté de déport : il se déclare en conflit d’intérêts potentiel et s’abstient de participer au débat et au vote sur ce point précis de l’ordre du jour.
Cette démarche, loin d’être une sanction, est un acte volontaire de transparence. Elle illustre la volonté des élus d’Inzinzac-Lochrist d’exercer leur mandat avec intégrité, en plaçant l’intérêt général au-dessus de toute autre considération.
Les documents sont aussi consultables en version papier à l’accueil de la mairie.
Gérard Le Frapper, arrêté 181-2026
Karine Rivallain, arrêté 185-2026
Philippe Le Callonnec, arrêté 186-2026
Delphine Daniel, arrêté 207-2026
Brigitte Le Vaillant, arrêté 210-2026
Aurore Bracq, arrêté 211-2026
Où trouver des données sur le site ?
Finances et budget
Les données sont disponibles sur l’onglet Finances. Vous y trouverez les documents budgétaires de l’année en cours et des années précédentes.
Actes administratifs
Tous les actes administratifs sont exécutoires après leur publication en ligne, sur le site de la mairie (à l’exception des actes individuels des ressources humaines). Vous les trouverez sur la page Actes administratifs (décisions du Maire, arrêtés municipaux, délibérations…).
La charte de l'élu local
La charte de l’élu local est lue obligatoirement au premier conseil municipal.
La charte de l’élu local rappelle que chaque élu s’engage à respecter les principes de la République, à agir avec impartialité, intégrité et dans le seul intérêt général. Elle insiste également sur la nécessité de prévenir tout conflit d’intérêts, de ne tirer aucun avantage personnel de ses fonctions et d’utiliser les moyens publics uniquement dans le cadre du mandat. Être élu, c’est aussi rendre compte de ses actions auprès des citoyens. La transparence fait pleinement partie de cet engagement.
À Inzinzac-Lochrist, cette charte guidera au quotidien l’action municipale, avec une exigence constante : servir l’intérêt général.