Des démarches facilitées
C'est du temps de gagné

La Commune ne possède pas encore de services en ligne mais ces quelques informations peuvent vous aider dans vos démarches.

Etat civil

  • Demande d'acte de naissance

Vous pouvez effectuer auprès des services de l'Etat Civil de la Mairie d'Inzinzac des demandes d'acte de naissance. 
Actes d'état civil sur le site du Ministère 

  • Demande d'acte de mariage

Vous pouvez effectuer auprès des services de l'état civil de la mairie des demandes d'acte de mariage.
Actes d'état civil sur le site du Ministère 

  • Demande d'acte de décès

Vous pouvez effectuer auprès des services de l'état civil une demande d'acte de décès. 
Actes d'état civil sur le site du Ministère 

  • Carte d'identité

Le délai moyen de délivrance est de trois semaines. Cependant, ce délai peut s'allonger pendant certaines périodes, notamment celles des vacances. Un service en ligne vous permet de suivre votre demande de carte nationale d'identité sur le site du Ministère ou sur le site du service public

Les documents à fournir sont les suivant:

– l'imprimé spécial de demande de carte dûment rempli ;
– un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement) ;
– deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;
– au moins un document justifiant du domicile (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.) ;
– un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc

Cas particuliers:

– pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers y compris les parents : un justificatif de domicile de l'hôte, une attestation sur l'honneur d'hébergement (sur papier libre), une pièce administrative (carte d'étudiant, d'assuré social, de mutuelle…) portant l'adresse de l'hôte;

– pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger : un certificat de nationalité française ou une pièce prouvant l'acquisition de la nationalité française;
– pour un mineur : "l'autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L'enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal. Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l'ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision judiciaire désignant le tuteur.

  • Demande de passeport

Les demandes de passeport s'effectuent à présent auprès de la Mairie d'Hennebont pour les habitants de la Commune d'Inzinzac-Lochrist.
Toutes les informations le site du service public ou sur le site du Ministère

  •  Demande de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les services municipaux ne délivrent plus d'autorisation de sortie de territoire conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs. A présent dans l'Union Européenne la carte d'identité suffit. Hors Union européenne le passeport est nécessaire.

  • Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez effectuer auprès des services de l'Etat Civil de la Mairie d'Inzinzac une demande d'inscription sur les listes électorales.

Procédure de demande d'inscription sur les listes électorales sur le site du Ministère

 

Pour compléter vos démarches


Urbanisme

  • Le permis de construire

Le permis de construire s’applique suite à la demande de construction d’un bâtiment sur un terrain constructible, d'une extension ou d'une annexe dont la surface dépasse les 20m2 de surface brute. Un imprimé est à retirer en Mairie.

  •  La déclaration préalable

La déclaration préalable  concerne tous travaux n’excédant pas 20 m 2 de surface brute mais également les clôtures, les ravalements, les ouvertures de fenêtres, modifications de toitures, les abris de jardin et garages…
Un imprimé est à retirer en Mairie.

  • Le certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document informatif qui vous renseigne sur les possibilités juridiques de votre terrain sur la constructibilité de votre bien, ses limites de propriété, le régime de taxes qui s’y rapporte ainsi que les équipements publics existants ou prévus. En aucun cas il ne représente une autorisation de construire.

  • Demande de clôtures

Il s’avère que l’impact des clôtures sur le paysage urbain ou naturel est important puisque ces dernières délimitent le domaine public et que la qualité des aménagements peut être dénaturée par la réalisation de clôtures inappropriées. A cet effet, les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent permettre d’assurer une cohérence générale sur l’ensemble du territoire communal. Aussi, il importe que les installations de clôtures soient soumises à déclaration préalable afin que la collectivité puisse s’assurer du respect de la réglementation d’urbanisme mise en place au travers du PLU.

Procédure

Avant tout projet, il convient de prendre un imprimé de Déclaration Préalable en Mairie, au service urbanisme, ainsi que le règlement du PLU correspondant à l’endroit des travaux à réaliser.

Pièces obligatoires à fournir en 3 exemplaires :
-1 plan de situation
-1 plan de masse
-1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (croquis de la clôture avec hauteur, matériau et couleur utilisée)
-1 photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (photo état actuel).

  • Ravalement de façade

Les ravalements de façades sont également soumis à une Déclaration Préalable (DP) à retirer en Mairie auprès du service urbanisme.

Pièces obligatoires à fournir en 3 exemplaires :
-1 plan de situation
-1 plan de masse
-1 photo de l’état actuel de la construction
-1 document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans l’environnement (simulation de couleur).

Contact 

Service urbanisme, Mairie, place Charles de Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist, au 02.97.85.30.41. Service ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h45 à 17h45. Le mercredi matin de 9h à 12H.